Le document unique (DU)
L’évaluation des risques
Dans l’entreprise, la gestion des risques professionnels se déroule en plusieurs phases :
- Préparer l’évaluation
- Identifier et recenser les risques
- Analyser les risques
- Apprécier les risques
Le document unique
Les résultats de cette évaluation des risques professionnels doivent être formalisés et consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Il s’agit d’un outil permettant à l’entreprise de choisir les mesures préventives nécessaires et de les inscrire ensuite dans un plan d’action (entreprise de moins de 50 salariés) ou le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) – entreprise de plus de 50 salariés.
Nota : Ce seuil ne s’applique pas dans la fonction publique. Ainsi, la mise en œuvre du PAPRIPACT y est obligatoire quel que soit l’effectif de la structure (source : circulaire du 11 juin 2024), comme le document unique.
Le Papripact doit être présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Il faut régulièrement actualiser le document unique.
L’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe :
- soit 1 500 euros en cas de primo-infraction
- 3 000 € en cas de récidive
(article R 4721-1 du Code du travail et art. 131-13 du code pénal).
Archivage et conservation
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. La durée, qui ne peut être inférieure à 40 ans.
Prevmax, agréé Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) peut vous accompagner dans cette démarche obligatoire qui est l’évaluation des risques professionnels et conduire ensuite vers votre document unique ou sa mise à jour.
La construction du plan d’action ou programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail peut également faire partie des missions de Prevmax.