Le plan de prévention (PP)
Mesures de prévention préalables à l’intervention
L’approche de la prévention des risques d’interférence doit être mise en place avant l’engagement de la société externe.
En effet, le processus peut être initié dès que la société cliente choisit de faire appel à une entité externe et identifie ses exigences.
Inspection commune préalable :
Réalisation de la visite (art. R. 4512-2 et R. 4512-3 du Code du travail)
Avant de procéder à l’opération, l’entreprise utilisatrice doit organiser une inspection conjointe:
- des sites de travail,
- des équipements disponibles sur place,
- des matériels potentiellement fournis aux entreprises externes.
Nota : Toutes les sociétés, y compris les sous-traitants, impliquées dans la réalisation d’une même
tâche doivent prendre part conjointement à l’inspection préalable afin de garantir l’échange
d’informations mutuelles.
Durant l’inspection, le chef de l’entreprise utilisatrice (EU) doit également définir :
- les voies d’accès des travailleurs, les secours (pompiers…),
- les locaux et les installations à l’usage des entreprises extérieures (EE) (sanitaires…),
- la délimitation du secteur de l’intervention des EE,
- Les zones de stockage du chantier,
Connaître :
- la description des travaux à accomplir,
- les matériels utilisés,
- les modes opératoires…
Nota : L’inspection commune préalable doit être réalisée avant l’établissement du plan de prévention pour chaque opération.
Réalisation et contenu du plan de prévention
(art. R4512-6, R.4512-8, R.4512-9, R.4512-10 et R.4512-11 du Code du travail)
Les points suivants doivent obligatoirement figurer dans le plan de prévention :
- les phases d’activité dangereuses avec les moyens de prévention spécifiques correspondants,
- les matériels (conforme aux normes en vigueur), utilisés,
- les instructions à donner aux travailleurs,
- l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence,
- la coordination des opérations si multiples entreprises sur le site,
- les sous-traitants,
- la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs
utilisent installations sanitaires, vestiaires collectifs et locaux de restauration et mis à
disposition par l’entreprise utilisatrice.
Liste non exhaustive qui doit être complétée si besoin avec les risques spécifiques liés aux opérations.
De plus, d’autres documents doivent être joints au plan de prévention :
- les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à
l’identification des matériaux contenant de l’amiante (Dossier Technique Amiante DTA)
la liste fournie par la (les) entreprise(s) des postes occupés par les travailleurs susceptibles
de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés dans
l’EU - les documents relatifs à des activités pyrotechniques ou non pyrotechnique dans une
installation pyrotechnique de l’EU (art R. 4462-5 du Code du travail).
Il est conseillé de toujours rédiger les plans de prévention, même si l’opération envisagée
n’entre pas dans les deux cas spécifiques mentionnés par le Code du travail
(art. R.4512-7 et R.4512-12 du Code du travail).
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